Visé depuis le 30 avril dernier par une série de sanctions financières du département du Trésor des États-Unis, qui l’accuse d’apporter un soutien direct ou indirect à la coalition rebelle Alliance Fleuve Congo (AFC/M23), l’ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange, a décidé de porter l’affaire sur le terrain judiciaire américain.
Selon des informations révélées par nos confrères de Jeune Afrique, l’ex-chef de l’État congolais s’est attaché les services du juriste américain maître Erich Ferrari, un avocat spécialisé dans la défense contre les mesures restrictives internationales, pour contester la décision de l’administration américaine.
C’est sur le sol américain que la contre-offensive juridique a été officiellement lancée. Le 4 août dernier, le conseil de Joseph Kabila a déposé une requête formelle devant la Cour de justice du district de Columbia à Washington, visant directement l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), l’organisme chargé de l’application des sanctions financières au sein du Trésor américain.
Dans ce recours, la défense de l’ancien président congolais dénonce une mesure prise sur la base d’accusations qualifiées de « vagues et générales ».
La requête souligne que le gouvernement américain n’a versé au dossier aucune preuve matérielle ni élément précis démontrant un quelconque lien opérationnel, financier ou politique entre Joseph Kabila et le mouvement rebelle AFC/M23.
Cette démarche judiciaire vise à obtenir l’annulation pure et simple de l’inscription de Joseph Kabila sur la liste noire des sanctions de l’OFAC, qui entraîne habituellement le gel de tous les avoirs soumis à la juridiction américaine et l’interdiction pour toute entité ou citoyen américain d’effectuer des transactions avec lui.
Alors que le contexte politique et sécuritaire dans l’est de la RDC demeure au cœur des préoccupation régionales, cette riposte judiciaire de l’ex-président Kabila ouvre un bras de fer juridique de haut niveau à Washington, destiné à laver son nom et à contester les fondements des accusations portées par l’administration américaine.
