Le débat autour de la réforme constitutionnelle à l’Assemblée nationale est, sur le plan procédural, conforme aux mécanismes prévus par la Constitution, estime Oswald Rubasha, acteur de la société civile congolaise. Mais au-delà de la légalité de la démarche, il s’interroge sur son opportunité au regard du contexte politique et sécuritaire que traverse actuellement la République démocratique du Congo.
Selon lui, la décision de poursuivre l’examen du texte après l’intervention de la Cour constitutionnelle ne constitue pas, en soi, une anomalie. La Haute Cour avait relevé l’inapplicabilité de plusieurs dispositions, notamment treize articles concernés par le texte portant modification de la loi relative au référendum.
Face à cette décision, le Président de la République disposait de plusieurs options. Le choix de transmettre le texte au Parlement relève, selon Oswald Rubasha, d’une démarche constitutionnelle. « Le problème ne se trouve pas nécessairement dans la procédure, mais dans la motivation qui accompagne cette démarche », explique-t-il.
Pour cet acteur de la société civile, la question centrale reste donc celle de l’opportunité politique. Dans un pays confronté à une crise sécuritaire persistante, peut-on faire de la réforme constitutionnelle une priorité nationale ?
Oswald Rubasha estime que cette interrogation mérite d’être posée avec responsabilité. Le contexte actuel reste marqué par la guerre et par la perte du contrôle de certaines zones du territoire national par le pouvoir central. Dans plusieurs territoires du Sud-Kivu, notamment à Fizi, Uvira et Kalehe, la situation sécuritaire demeure préoccupante, malgré les initiatives visant à instaurer un cessez-le-feu entre les parties au conflit.
Cette situation soulève, selon lui, une autre préoccupation : les conditions dans lesquelles un éventuel référendum pourrait être organisé sur l’ensemble du territoire national.
« Quelle garantie sécuritaire pour une population qui pourrait être déplacée à cause de la guerre le jour du référendum ? », s’interroge-t-il. Il pose également la question de la participation des populations vivant dans les zones sous contrôle de l’AFC/M23 et des garanties permettant de s’assurer que ces citoyens seraient effectivement concernés par le processus référendaire.
Pour Oswald Rubasha, ces questions ne doivent pas être considérées comme secondaires. Elles touchent directement à la crédibilité et à l’inclusivité d’un éventuel processus de consultation populaire.
Au-delà du débat juridique, il appelle ainsi les acteurs politiques à prendre en compte le contexte social et sécuritaire avant toute décision majeure. Pour lui, la priorité devrait rester la stabilisation du pays, le rétablissement de la paix et la création d’un climat de confiance entre les différentes composantes de la société congolaise.
Dans cette perspective, le débat constitutionnel pourrait, estime-t-il, être abordé dans un contexte plus apaisé, permettant à l’ensemble de la population de participer au processus dans des conditions équitables et sécurisées.
En définitive, Oswald Rubasha ne conteste pas la possibilité pour les institutions de poursuivre le processus conformément à la Constitution. Il invite plutôt à s’interroger sur le moment choisi.
Pour lui, le peuple congolais attend avant tout la fin de la guerre et le retour de la paix. Les perspectives politiques, estime-t-il, devraient venir ensuite, dans un environnement où l’unité nationale, la sécurité et la confiance entre citoyens et institutions seraient davantage garanties.
