Le 28 avril, date limite fixée à l’issue des négociations de Montreux, est passé sans qu’aucune libération n’ait eu lieu. Ni du côté de l’AFC/M23, ni du côté du gouvernement congolais. Trois cent onze détenus retenus par la rébellion, cent soixante-six côté gouvernemental. Les listes étaient établies, les protocoles signés, le facilitateur désigné. Et pourtant.
Ce blocage n’est pas d’ordre technique. Les deux parties ont signé des protocoles d’accord qui définissent précisément comment doivent se dérouler les libérations. Ces accords de principe, conclus dans le cadre des mesures de confiance, fixent les règles : les parties remettent leurs détenus au facilitateur désigné, qui assure le transfert. Le travail de vérification et d’identification des personnes concernées a été mené, les listes confrontées à la réalité des lieux de détention. Techniquement, selon des sources proches des négociations, tout était prêt depuis un moment.
Le problème est ailleurs.
Un mécanisme qui ne peut pas être unilatéral
Pour que les libérations aient lieu, les deux parties doivent signaler simultanément qu’elles sont prêtes à remettre leurs détenus. Ce n’est pas une opération que l’une peut déclencher seule. Des sources proches de la rébellion indiquent que l’AFC/M23 a transmis ses listes et s’est déclarée prête. Le mouvement aurait même insisté à plusieurs reprises pour que le processus commence, répétant en substance : les personnes sont là, venez les prendre.
L’autre partie, elle, n’a pas encore donné ce signal, selon nos informations.
Une tentative de libération unilatérale avait déjà été envisagée. Elle n’a pas abouti. Des sources diplomatiques expliquent que sans l’accord explicite du gouvernement congolais, le facilitateur ne peut pas se déplacer pour récupérer des détenus, même si un camp est prêt à les remettre. C’est la nature même du mécanisme qui l’impose : il s’agit d’un échange, pas d’une remise à sens unique.
bonne volonté de la rébellion.
Le gouvernement met également en avant des contraintes procédurales. Selon des sources gouvernementales, certaines libérations ne peuvent pas intervenir sans que des procédures judiciaires et réglementaires soient au préalable respectées. Des détenus figurant sur les listes seraient sous le coup de décisions de justice ou de mesures administratives qui, en droit congolais, doivent être levées avant toute remise en liberté. Ce passage obligé prendrait du temps, et le délai de dix jours fixé à Montreux n’aurait pas suffi à le franchir.
Rfi, via OeilTaifa Africa
