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RDC/Procès Forage : François Rubota a recouvert sa liberté après une décision de la Cour de cassation

L’ancien ministre d’État, ministre du Développement rural, François Rubota Masumbuko, recouvre sa liberté à la suite d’une décision de la Cour de cassation. Un acte de signification d’un arrêt de cette haute juridiction fait état de l’absence de fondement des griefs retenus contre lui dans le dossier du procès Forage.

Initialement condamné à trois ans de prison assortis de travaux forcés, François Rubota avait été reconnu coupable de tentative de détournement de deniers publics et d’infraction liée au conflit d’intérêts.

Après cette condamnation, l’ancien ministre avait introduit, le 6 août 2025, une requête fondé sur de nouveaux éléments qu’il estimait susceptibles de démontrer son innocence.

Dans sa requête, il aurait notamment présenté une correspondance adressée au ministre des Finances, datée du 23 août 2022. Ce document portait sur la transparence dans la gestion des décaissements destinés aux travaux de forage.

À l’issue de l’examen de sa requête, la Cour de cassation a estimé que les griefs retenus contre François Rubota n’étaient pas établis. Cette décision lui permet ainsi de recouvrer sa liberté.

Cette évolution marque un nouveau tournant dans le dossier judiciaire relatif au programme de forage en République démocratique du Congo.

Rédaction

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